Aux termes de l’article 215 du Code Civil, les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.
Abandonner le domicile conjugal pendant le mariage peut constituer une faute
Les époux doivent résider ensemble, sous le même toit. Si l’un des deux décide sans raison de quitter la résidence commune, il peut s’agir d’un abandon de domicile, constituant une faute dont l’autre époux pourrait se prévaloir lors d’une procédure de divorce contentieuse. Il est possible de quitter le domicile conjugal en respectant certaines étapes et précautions.
Dans quel cas l’abandon du domicile conjugal ne peut absolument pas constituer une faute ?
Quand existent des violences conjugales sur un conjoint ou sur les enfants, le conjoint victime peut quitter le domicile conjugal avant même que la procédure en divorce ait commencé.
Le conjoint victime quittant le domicile, doit entreprendre certaines démarches :
- Faire constater les coups et/ou blessures physiques ou psychologiques par une structure médicale (Hôpital, UMJ…) ;
- Déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie afin de faire signifier l’existence de violences et ainsi justifier son départ ;
- Engager une procédure de divorce contentieuse devant le Juge aux Affaires Familiales en ayant pris au préalable attache auprès d’un avocat spécialisé en divorce.
A Lyon, Maître Marie-Elisabeth Charlery est elle-même avocate experte en divorce et saura vous renseigner sur toutes les étapes à suivre.
Le départ du domicile conjugal peut être décidé à l’amiable
Quand ils ont en projet de divorcer par consentement mutuel, les conjoints vont alors s’entendre pour avoir une résidence séparée. Ils contacteront rapidement un avocat qui pourra rédiger un accord de séparation amiable indiquant leur volonté commune de ne plus résider ensemble.
Maître Marie-Elisabeth Charlery, avocate spécialisée en divorce à Lyon, se tient à votre disposition pour toute information concernant le départ du domicile conjugal et la procédure de divorce par consentement mutuel ou contentieuse.