FAQ

Qu'est-ce qu'une garde exclusive ?

Comme le souligne Maître Charlery, avocat spécialisé dans les divorces à Lyon, la garde exclusive ne signifie pas que les enfants sont tout le temps chez un parent et ne voient plus l’autre. On parle d’ailleurs de résidence principale ou habituelle. Dans ce mode de garde, les enfants passent plus de 60 % de leur temps chez un de leurs parents, et l’autre bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement.

Quelles sont les modalités de la garde exclusive ?

Aujourd’hui, les juges aux affaires familiales optent plus souvent pour la garde alternée, qui permet aux enfants de garder le contact avec leurs deux parents de manière équitable. Mais l’égalité de temps n’est pas un droit, cela dépend de l’intérêt de l’enfant. Certains parents choisissent d’un commun accord la garde exclusive, ou celle-ci est décidée par le juge au vu des circonstances. Les enfants peuvent demander à être entendus par le juge pour dire comment ils souhaitent vivre. Ils peuvent être assistés par un avocat pour enfants, comme l’est à Lyon Maître Charlery. La garde exclusive implique :

  • - Que les enfants passent entre 149 et 219 jours par an chez un de leurs parents ;
  • - Que l’autre parent bénéficie de droits de visite et d’hébergement le reste du temps ;
  • - Que l’autorité parentale demeure partagée ;

Quels sont les droits de l’autre parent en cas de garde exclusive ?

Le parent qui n’a pas la garde exclusive des enfants a des droits :

  • - Le droit de voir ses enfants, selon les modalités établies par le juge aux affaires familiales par décision de justice. En cas de non-présentation des enfants, l’autre parent peut porter plainte pour enlèvement parental ;

  • - L’autorité parentale : elle n’est pas dépendante du temps passé avec un parent. Les deux parents conservent l’autorité parentale, même si l’un d’eux ne voit plus ses enfants. Un juge n’attribue l’autorité exclusive qu’en cas de manquement grave d’un des parents à ses obligations parentales (absence du parent depuis la naissance, ou désintérêt attesté du parent vis-à-vis de ses enfants).