Quand les époux ne s’entendent plus, que la vie commune devient difficile et pour le couple, et pour les enfants, il est préférable d’opter pour un divorce par consentement mutuel.
Marie-Elisabeth Charlery, avocate à Lyon spécialisée dans le divorce, explique les raisons de la rapidité de cette procédure.
Un divorce sans juge
Depuis la réforme du divorce entrée en vigueur au 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel est déjudiciarisé. Cela signifie que le divorce par consentement mutuel ne se passe plus devant le juge, ce qui réduit nettement les délais, les tribunaux étant encombrés.
En revanche, la loi oblige chaque époux à prendre son avocat. Ce sont les avocats des deux époux qui rédigent la convention de divorce ; celle-ci devra être ensuite enregistrée par un notaire pour être valable. L’ensemble de ces étapes ne dure pas plus de trois mois, sauf s’il existe un bien immobilier dont le sort doit être réglé au préalable (vente ou rachat), cela augmente le délai.
Maître Marie-Elisabeth Charlery, spécialisée en divorce, vous accompagne pour la mise en œuvre de cette procédure.
Un divorce à l’amiable
Pour entamer la procédure de divorce à l’amiable, les époux doivent donc être d’accord. Si ce n’est pas le cas, Maître Marie-Elisabeth Charlery, avocate de Lyon, orientera les époux sur les autres formes de divorce dits contentieux (divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage) qui durent entre 10 et 30 mois.
Attention ! Un époux ne doit pas se voir imposer le divorce à l’amiable sous prétexte de sa rapidité, s’il existe par exemple une faute de l’autre époux, sauf choix éclairé.
Enfin, le ou les enfants du couple peuvent, au cours de la procédure de divorce par consentement mutuel, demander à être entendus par le juge aux affaires familiales, ce qui allonge les délais pour obtenir le divorce.