Les articles 203 à 211 du Code Civil régissent la pension alimentaire et ses conditions de révision. Pour que la pension alimentaire soit révisée, il est nécessaire que des éléments nouveaux apparaissent dans la vie du créancier ou du débiteur de la pension.
Le débiteur peut demander la révision de la pension alimentaire à la baisse
Le débiteur est celui qui verse la pension alimentaire tous les mois. Le montant de la pension est déterminée dans la convention de divorce ou dans le jugement ; il peut être révisé dans les situations suivantes :
- Si les ressources du débiteur baissent (perte d’emploi, travail à temps partiel obligatoire, départ à la retraite, invalidité...) ;
- Si l’enfant perçoit des revenus professionnels mensuels :
- Si le débiteur a un autre enfant (selon certaines conditions)
- Si le créancier de la pension s’est remarié ou voit sa situation financière s’améliorer.
Le créancier peut demander la révision de la pension alimentaire à la hausse
La révision de la pension peut être demandée par le créancier dans deux situations :
- Lorsque ses propres ressources ont diminué, du fait d’un changement au niveau professionnel (perte d’emploi, travail à temps partiel obligatoire, départ à la retraite, invalidité, longue maladie…) :
- Lorsque les besoins de l’enfant ont augmenté : c’est notamment le cas lorsque l’enfant entreprend des études, change d’établissement (frais de scolarité dans l’enseignement privé), passe son code de la route…
La demande de révision de la pension alimentaire doit être adressée au Juge des Affaires Familiales du Tribunal du lieu de résidence du parent débiteur ou du parent créancier.
Maître Marie-Elisabeth Charlery, avocate spécialisée en divorce à Lyon, se tient à votre disposition pour toute information concernant la révision de la pension alimentaire dans le cadre d’un divorce.
Sources :
Code Civil : article 203 à 211
Sites : service-public.fr – Legifrance