Comment quitter le domicile conjugal ?

L’abandon du domicile conjugal constitue une faute au regard de l’article 215 du Code civil, qui énonce que les époux doivent vivre ensemble dans le même logement. D’ailleurs, juridiquement, la définition des termes « domicile conjugal » désigne le lieu de résidence principale des époux. Si vous êtes marié, et que vous quittez le domicile conjugal sans raison valable aux yeux du juge aux affaires familiales, voici les conséquences possibles :

• - Le juge peut prononcer le divorce à vos torts exclusifs, et vous condamner à verser des indemnités au titre des dommages et intérêts à votre conjoint – ce qui est néanmoins assez rare ;


• - Si vous demandez par la suite l’attribution de la garde des enfants dans votre nouveau logement, le juge sera peut-être plus réticent à accéder à cette demande ;


• - Le juge attribuera plus facilement le domicile familial à celui des deux conjoints qui continue à y vivre.

Toutefois, si le juge estime que le départ du domicile conjugal était justifié par les circonstances, il le prendra en compte. C’est la raison pour laquelle il est important de suivre les conseils de Maître Charlery, avocat spécialiste des séparations à Lyon :

• - Le juge peut prononcer le divorce à vos torts exclusifs, et vous condamner à verser des indemnités au titre des dommages et intérêts à votre conjoint – ce qui est néanmoins assez rare ;


• - Si vous demandez par la suite l’attribution de la garde des enfants dans votre nouveau logement, le juge sera peut-être plus réticent à accéder à cette demande ;


• - Le juge attribuera plus facilement le domicile familial à celui des deux conjoints qui continue à y vivre.

Toutefois, si le juge estime que le départ du domicile conjugal était justifié par les circonstances, il le prendra en compte. C’est la raison pour laquelle il est important de suivre les conseils de Maître Charlery, avocat spécialiste des séparations à Lyon :

• - Si votre départ du domicile conjugal est justifié par les tensions insupportables entre votre conjoint et vous, faites-les constater par des attestations de témoins (proches, amis, voisins) ;


• - Si votre conjoint a fait preuve de violences verbales ou physiques, déposez une main-courante au commissariat le plus proche : elle n’a pas de valeur juridique, mais elle permet de prouver la date et les raisons de votre départ ;


• - Si votre conjoint vous a agressé, faites établir un certificat médical par les urgences, et ensuite allez porter plainte ou déposer une main-courante au commissariat ou à la gendarmerie.

Bien choisir votre avocat pour entamer une procédure de divorce reste crucial. Dans la mesure où ce professionnel vous apportera l'aide indispensable pour quitter le domicile conjugal sans que cela ne soit préjudiciable.