Une procédure de divorce rapide ? Demandez conseil à un avocat
Lorsqu'un couple marié se sépare il peut choisir entre différentes procédures de divorces, qui s'avèrent plus ou moins rapides : le divorce par consentement mutuel, le divorce sur demande acceptée, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour faute.
Parmi ces procédures de divorce, la plus rapide et sans nul doute le divorce par consentement mutuel car, les époux étant d'accord sur le principe de séparation, une seule audience devant le juge aux affaires familiales est nécessaire pour prononcer le divorce.
Si les époux sont d'accord pour divorcer mais sont en désaccord sur certaines modalités importantes comme le partage des biens ou la désignation de l'hébergement principal des enfants, on parle alors de procédure de demande acceptée. Dans ce cas, la durée de la procédure de divorce sera plus ou moins rapide.
En cas de violences conjugales, un divorce pour faute peut être demandé. Néanmoins vous devez disposer de preuves et la demande de traitement en urgence doit être justifiée.
Enfin la procédure de divorce la moins rapide est le divorce pour altération définitive du lien conjugal car il est nécessaire de justifier d'une séparation d'au moins deux années (facture, avis d'imposition, etc.).
Votre avocate vous conseille pour que votre procédure de divorce soit rapide
Maître Charlery, avocate au Barreau de Lyon depuis plus de 10 ans, vous conseille afin de faire en sorte que votre procédure de divorce soit rapide.
Lors d'une procédure de divorce par consentement mutuel, votre avocate rédige la convention qui va stipuler les modalités d'exercice de l'autorité parentale ainsi que le partage des biens. Notez que les biens immobiliers en commun doivent être partagés avant le prononcé du divorce.
Si la convention, préparée avec l'aide de votre avocate, protège les intérêts des deux époux, le juge aux affaires familiales l'homologuera et prononcera le divorce. L'avantage de cette procédure réside dans le fait qu'elle ne nécessite qu'une seule audience devant le juge.
Vous souhaitez demander plus de renseignements à votre avocate pour que votre divorce soit rapide ? N'hésitez pas à me contacter.